ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 (association sans but lucratif), qui prend le titre "d’Association de Jumelage LE LIEN-NESLES".
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment de jumelage signé par les maires, l’établissement de relations entre les habitants de la commune de NESLES avec ceux des villes jumelles dans tous les domaines : scolaires ,sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.
D’une manière plus générale, l’Association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d’informations sur la construction européenne.
A cette fin , elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations des villes jumelles à la réalisation de son objet.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé à NESLES.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - MEMBRES
La commune étant seule responsable des Jumelages qu’elle a engagés, l’Association se compose de membres de droit et de membres adhérents.
Les membres de droit sont:
- le Maire de la Commune de NESLES et 4 représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier.
Les membres adhérents sont :
- les personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, qui désirent participer à la vie du Jumelage et qui ont régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.
Peuvent en outre être nommés membres d’honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action auprés de l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Lors des votes à l’Assemblée Générale, les membres d’honneur font partie des Membres Adhérents.
ARTICLE 5 - RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications.
ARTICLE 6 – RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations versées par ses membres.
- des subventions qui peuvent lui être allouées.
- des dons faits au Conseil d’Administration.
- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’Association.
- des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’Association.
- et d’une manière générale par tout produit non contraire à la loi.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association puisse en être personnellement responsable.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres au maximum.Ce conseil comprend :
- 1/4 de membres de droit
- 3/4 de membres adhèrents
Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à proportion du nombre de ceux-ci. (3/4)
Les membres sont élus au scrutin secret ou non pour une durée de 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.
Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer des toutes les affaires concernant l’Association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10 - BUREAU
Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procédera à la composition du Bureau ainsi constitué :
- d’un Président, membre adhérent
- d’un ou (ou deux) Vice-Présidents,
- d’un Président Délégué, membre de droit
- d’un Secrétaire et Secrétaire Adjoint éventuellement,
- d’un Trésorier et Trésorier Adjoint éventuellement,
- d’un commissaire aux comptes et un adjoint éventuellement.
Les membres élus le sont au scrutin secret ou non pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont réeligibles.
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Secrétaire, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président, soit à la demande du quart de ses membres.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’Association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.
Toutes les fonctions de membres du Bureau sont bénevoles.
ARTICLE 11 – COMMISSIONS
Pour étudier les différentes questions relatives au Jumelage,le Comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un Secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Génerale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an au minimum, sur convocation adressée au moins quinze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’Asemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés au paragraphe 3 de l’article 8 des présents statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations, et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’1/3 des membres inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande 1/4 des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblée Générales Ordinaires.
ARTICLE 14 – RELATIONS AVEC LA VILLE ET LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de NESLES et son Conseil Municipal sont informés des activités de l’Association du village et sont conviés aux différentes manifestations.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l’Association de Jumelage ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des membres inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.
ARTICLE 17 – LIQUIDATION
En cas de dissolution, une commission de 4 membres (le Maire, le Président, et deux membres désignés par l’Assemblée Générale Spéciale) sera chargée de la liquidation de l’Association.
L’actif net de l’Association sera dévolu à un organisme ou une association désigné par la commission ci-dessus nommée.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.
